Conditions d'utilisation.

Acceptation des conditions

Le Groupe Sexton Ltée (ci-après dénommé « Sexton » ou « nous ») met le site Web https://sextongroup.com et divers services connexes, notamment des sites de médias sociaux externes (collectivement, le « Site ») à la disposition de l'utilisateur, sous réserve qu'il respecte l'ensemble des modalités, conditions et avis contenus ou mentionnés dans les présentes (les « Modalités »), ainsi que de tout autre accord écrit entre nous et l'utilisateur. En outre, lorsqu'ils utilisent des services ou des éléments de documentation particuliers sur le site, les utilisateurs sont soumis à toutes les règles ou directives affichées applicables à ces services ou éléments de documentation, qui peuvent contenir des conditions générales s'ajoutant à celles des présentes Modalités. Toutes ces directives ou règles sont incorporées par référence dans les présentes Modalités. En Accédant Au Site Ou En L'utilisant, Vous Acceptez D'être Lié Par Les Présentes Modalités Et De Vous Y Conformer.

Vous ne pouvez utiliser le site que si vous êtes légalement en mesure de former un contrat exécutoire au Canada. Si vous acceptez les Modalités au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire.

Dans les présentes Modalités, les références à nos « affiliés » comprennent nos propriétaires, filiales, sociétés affiliées, responsables, directeurs, employés, agents, concédants, détenteurs de licence, fournisseurs, partenaires, commanditaires et annonceurs, et incluent (sans limitation) toutes les parties contribuant à la création, à la production et/ou à la livraison du site et/ou de son contenu.

Disponibilité

Les produits, services et informations décrits sur ce site ne sont disponibles que dans les juridictions où ils peuvent être légalement fournis. Lorsque des produits et services sont disponibles, ils sont fournis conformément à des conditions supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions de tout contrat client applicable.

Vos obligations

Vous êtes seul responsable de l'utilisation du site et de tout contenu que vous soumettez dans le cadre de votre utilisation du site, y compris le contenu que vous soumettez à nos sites de médias sociaux externes.

Lorsque vous utilisez le site, vous acceptez de vous conformer aux normes suivantes :

  • Vous respecterez toutes les lois et réglementations applicables;
  • Vous vous engagez à ne soumettre aucun contenu (privé ou public) par le biais des formulaires du site, sur nos sites de médias sociaux externes et dans les courriels publiés sur le site qui :
    1. est illicite, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, trompeur, frauduleux, délictuel, qui porte atteinte à la vie privée d'autrui ou contient des descriptions ou des récits explicites ou graphiques d'actes sexuels (y compris, mais sans s'y limiter, tout langage sexuel de nature violente ou menaçante dirigé contre un autre individu ou un groupe d'individus), ou qui viole de toute autre manière nos règles ou politiques;
    2. victimise, harcèle, dégrade ou intimide une personne ou un groupe de personnes pour quelque raison que ce soit, notamment sur la base de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la race, de l'origine ethnique, de l'âge ou d'un handicap;
    3. enfreint tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur, droit de publicité ou autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle de toute partie;
    4. constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un courrier indésirable ou en vrac (également appelé « spam »), des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu;
    5. contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes qui sont conçus ou destinés à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à toute donnée ou autre information d'un tiers; et/ou
    6. usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris celle de nos employés ou représentants.

    En outre, en ce qui concerne votre utilisation du site, vous acceptez de :

    1. ne pas altérer ou modifier le site en aucune manière;
    2. ne pas contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière les fonctions de protection du site et les fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu du site ou qui imposent des restrictions à l'utilisation du site ou de son contenu;
    3. ne pas prendre de mesures qui imposent ou qui pourraient imposer (selon la définition de Sexton et à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de Sexton (ou de ses fournisseurs indépendants);
    4. ne pas utiliser ou lancer de système d'accès automatique au site, ni installer ou transmettre un programme informatique ou un logiciel sur ou via le site;
    5. se comporter de manière respectueuse et consciencieuse lors de l'utilisation du site;
    6. ne pas utiliser le site ou les systèmes de communication fournis par le site à des fins de sollicitation commerciale, sauf autorisation expresse de Sexton;
    7. ne pas vendre, revendre, reproduire, dupliquer, copier ou utiliser à des fins commerciales toute partie du site, ou l'utilisation ou l'accès au site;
    8. ne pas attendre de rémunération ou d'indemnisation de quelque nature que ce soit de notre part pour votre utilisation du site; et
    9. ne pas utiliser le site à des fins commerciales non prévues par le site sans notre consentement écrit préalable, y compris, mais sans s'y limiter :
      1. la vente de l'accès au site;
      2. la vente de publicités, de commandites ou de promotions placés sur ou dans le site ou son contenu; et/ou
      3. la vente de publicités, de commandites ou de promotions sur toute page d'un blogue ou d'un site Web doté d'une fonction de publicité et contenant du contenu de notre site (autre que votre contenu d'utilisateur) diffusé par l'intermédiaire de notre site, à moins que d'autres éléments non obtenus auprès de nous ne figurent sur la même page et n'aient une valeur suffisante pour servir de base à ces ventes.

Vous ne pouvez pas utiliser le site pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à un autre réseau ou serveur. Toutes les rubriques du site ne sont pas forcément accessibles à vous ou à d'autres utilisateurs autorisés du site. Vous ne devez pas perturber l'utilisation et la jouissance par d'autres personnes du site ou d'autres services similaires. Les utilisateurs qui enfreignent les mesures de protection des systèmes ou du réseau peuvent encourir une responsabilité pénale ou civile.

LE NON-RESPECT DE L'UNE QUELCONQUE DES MODALITÉS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS D'UTILISATION CI-DESSUS, CONSTITUE POUR NOUS UN MOTIF DE RÉSILIATION IMMÉDIATE ET À NOTRE SEULE DISCRÉTION DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS EN TOUT TEMPS ET À NOTRE SEULE DISCRÉTION, METTRE FIN À VOTRE AFFILIATION AU SITE SANS PRÉAVIS EN CAS DE VIOLATION DE L'UNE DES DISPOSITIONS CI-DESSUS. DANS CE CAS, NOUS N'AURONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD D'UN TIERS POUR VOTRE NON-RESPECT DES CONDITIONS OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU SITE, NI POUR TOUTE INTERRUPTION OU RÉSILIATION DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE.

En outre, vous reconnaissez que nous coopérerons pleinement lors des enquêtes sur les violations de la sécurité des systèmes ou des réseaux du site, y compris, sans s'y limiter, avec les autorités chargées de l'application de la loi dans le cadre d'enquêtes sur des violations criminelles présumées.

Exactitude, exhaustivité et actualité de l'information

Sexton n'est pas responsable du manque d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité de l'information publiée sur le site. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seul fondement de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus d'actualité. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques. Ce site peut contenir d'anciens renseignements qui ne sont absolument plus d'actualité et qui sont fournis à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps et de ne pas toujours actualiser l'information publiée. Vous comprenez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées au site.

Nous n'approuvons ni n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de tout matériel sur le site, y compris le matériel téléchargé ou soumis par des utilisateurs tiers du site.

Licence et accès au site

Sexton vous accorde une licence limitée pour accéder à ce site et l'utiliser à titre personnel; cette licence ne vous autorise pas à télécharger ou à modifier ce site ou toute partie de celui-ci, sauf avec le consentement écrit exprès de notre société. Ce site ou toute partie de ce site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, consulté ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de notre société.

Ce droit d'accès n'inclut pas la revente ou l'utilisation commerciale du site ou de son contenu et ne vous permet pas de télécharger ou de copier de l'information de votre compte au profit d'un autre commerçant.

Toute utilisation et tout accès non autorisés annulera toutes les permissions ou licences accordées par Sexton.

Descriptions des prix des produits

Le prix des produits affiché sur le site correspond au plein prix de détail du produit. Le prix affiché est une estimation comparative des prix et peut ou non représenter le prix en vigueur dans chaque région à une date donnée. Pour certains articles proposés dans un ensemble, le prix affiché peut représenter des prix de « stock ouvert », c'est-à-dire l'ensemble des prix de détail estimés ou suggérés par le fabricant pour chacun des articles inclus dans l'ensemble. Dans le cas d'articles dont le prix est erroné dans nos catalogues et dont le prix correct est supérieur au prix affiché, nous vous contacterons, à notre discrétion, pour vous demander des instructions avant l'expédition ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

Nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de ce site sont exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur. Si un produit proposé sur le site n'est pas conforme à la description, votre seul recours est de le renvoyer à l'état neuf et non utilisé.

Liens et encadrement

Vous ne devez pas utiliser le logo de notre société ou toute autre image graphique propriétaire pour établir un lien avec ce site sans l'autorisation écrite expresse de Sexton. En outre, vous n'êtes pas autorisé à encadrer une marque, un logo ou toute autre information propriétaire, y compris le contenu des images, sans notre consentement écrit exprès.

Avis de non-responsabilité

Sexton ne peut garantir ni promettre de résultats spécifiques émanant de l'utilisation du site. Le contenu du site est fourni uniquement dans un but d'information générale et ne constitue pas une représentation, une garantie ou un conseil professionnel de quelque nature que ce soit, ni une offre d'achat ou de vente de biens ou de services.

LE SITE ET TOUS LES ÉLÉMENTS DU SITE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU LA GARANTIE DE NON-VIOLATION. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (A) LE SITE ET LES MATÉRIAUX RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU SERONT ADAPTÉS À VOTRE OBJECTIF OU À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, (B) VOTRE UTILISATION OU VOTRE ACCÈS AU SITE ET AUX MATÉRIAUX SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, (C) LES RÉSULTATS POUVANT PROVENIR DE L'UTILISATION DU SITE OU DES MATÉRIAUX SERONT EFFICACES, PRÉCIS OU FIABLES, OU (D) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SITE OU INFORMATION QUE VOUS ACHETEZ OU OBTENEZ SUR NOTRE SITE OU PAR L'ENTREMISE DE NOS AFFILIÉS RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU SERA EXEMPT D'ERREURS OU DE DÉFAUTS.

LE SITE POURRAIT COMPORTER DES ERREURS TECHNIQUES OU AUTRES, DES INEXACTITUDES ET DES FAUTES DE FRAPPE. NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS AU SITE ET À SON CONTENU, Y COMPRIS AUX PRIX ET AUX DESCRIPTIONS DES PRODUITS QUI Y FIGURENT, EN TOUT TEMPS ET SANS PRÉAVIS. LE SITE OU LES MATÉRIAUX DU SITE PEUVENT ÊTRE OBSOLÈTES, ET NOUS NE NOUS ENGAGEONS PAS À LES METTRE À JOUR.

LE SITE POURRAIT CONTENIR DES BOGUES, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE OU D'AUTRES PROGRAMMES OU LOGICIELS INFORMATIQUES NÉFASTES OU MALVEILLANTS, ET LE FONCTIONNEMENT DU SITE POURRAIT ÊTRE INTERROMPU DE TEMPS À AUTRE. L'UTILISATION DU SITE OU LE TÉLÉCHARGEMENT OU AUTRE ACQUISITION DE TOUT MATÉRIEL PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE SE FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS ET AVEC L'ACCORD QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE TELS RISQUES OU ACTIVITÉS.

Le contenu disponible sur le site représente souvent les opinions et les jugements d'un fournisseur d'information, d'un utilisateur du site ou d'une autre personne ou entité non liée à nous. Nous ne faisons pas de garanties et ne sommes pas responsables de l'exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, conseil ou déclaration faite par toute personne autre qu'un porte-parole autorisé de Sexton s'exprimant à titre officiel. Vous comprenez et acceptez que des interruptions temporaires de services offerts par le biais du site puissent survenir dans le cadre d'événements normaux. Vous comprenez et acceptez en outre que nous n'exerçons aucun contrôle sur les réseaux externes auxquels vous pourriez avoir accès dans le cadre de l'utilisation de notre site et que, par conséquent, les retards et les perturbations de transmission d'autres réseaux échappent totalement à notre contrôle.

CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES PEUVENT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QU'IL SE PEUT QUE LES LIMITES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.

Sites et informations de tiers

Le site peut vous renvoyer à d'autres sites sur Internet ou inclure des renvois à de l'information, à des documents, des logiciels, des documents et/ou des services fournis par des tiers. Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites externes avant de les utiliser. Ces autres sites et parties ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, du respect des droits d'auteur, des pratiques en matière de confidentialité, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu de ces sites, ni des erreurs ou omissions dans les renvois à d'autres parties ou à leurs produits et services. Ces liens ou renvois sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et leur présence ne signifie pas que nous approuvions les sites ou les parties en question ou que nous y soyons associés, ni qu'il y ait une quelconque garantie, expresse ou implicite. Vous acceptez par la présente de renoncer, et vous renoncez par la présente, à tous les droits ou recours légaux ou équitables que vous avez ou pourriez avoir contre nous et nos sociétés affiliées en ce qui concerne ces liens, ce site Web et ces informations de tiers, et, dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à couvert, ainsi que nos sociétés affiliées, dans toute la mesure permise par la loi, pour toutes les questions liées à votre utilisation du site.

Droits de propriété intellectuelle de la société

Aux fins des présentes Modalités, le « contenu » est défini comme l'ensemble des informations, données, communications, logiciels, photos, vidéos, graphiques, musique, sons et autres matériels et services qui peuvent être consultés par les utilisateurs sur le site. Cela inclut les panneaux d'affichage, le clavardage et les autres contenus originaux.

En acceptant ces Modalités, vous reconnaissez et acceptez que tout le contenu qui vous est présenté sur le site est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou d'autres droits et lois de propriété intellectuelle et, comme entre vous et Sexton, ce contenu est la propriété exclusive de Sexton et/ou de ses affiliés. À l'exception d'une copie unique destinée à un usage personnel et non commercial, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, republier, télécharger, afficher, transmettre, vendre, accorder une licence, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit les documents ou les informations du site sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans notre autorisation écrite préalable ou celle du fournisseur de contenu spécifique. Toute utilisation non autorisée des éléments figurant sur le site peut constituer une violation des droits d'auteur, des marques commerciales et d'autres lois applicables et peut entraîner des sanctions pénales ou civiles.

Ni nous ni nos sociétés affiliées ne garantissent ou ne déclarent que votre utilisation des documents affichés sur le site ou obtenus par son intermédiaire n'enfreindra pas les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle, de tiers.

Vous reconnaissez par la présente que tous les droits, titres et intérêts, y compris, mais sans s'y limiter, les droits couverts par les droits de propriété intellectuelle susmentionnés, dans et sur le site, et que vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le site, sauf dans les cas expressément prévus par le présent accord. Vous ne modifierez pas, n'adapterez pas, ne traduirez pas, ne préparerez pas d'œuvres dérivées, ne décompilerez pas, ne ferez pas d'ingénierie inverse, ne désassemblerez pas et ne tenterez pas de dériver le code source d'aucun de nos services, logiciels ou documentation, ni ne créerez ou ne tenterez de créer un service ou un produit de substitution ou similaire par l'utilisation ou l'accès au site ou aux informations exclusives qui y sont liées.

Utilisation des matériaux

Veuillez ne pas nous soumettre d'information confidentielle ou exclusive, sauf si nous en avons convenu autrement par écrit. Sous réserve de notre politique de confidentialité, toute communication, tout contenu ou tout matériel que vous transmettez au site ou à nous, que ce soit par courriel, par courrier postal ou par tout autre moyen, pour quelque raison que ce soit, sera traité par défaut comme non confidentiel et non exclusif.

Bien que vous conserviez des droits sur ces communications, ce contenu ou ce matériel, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, un droit et une licence non exclusifs, irrévocables, libres de redevances et entièrement libérés, perpétuels, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, transférables et universels pour :

  1. copier, distribuer, afficher, exécuter, publier, traduire, adapter, modifier et utiliser de toute autre manière ce matériel à toutes fins, quel qu'en soit la forme ou le support (actuellement connu ou non) dans lequel il est utilisé;
  2. diffuser, transmettre, lire, télécharger, afficher, présenter, distribuer, collecter et utiliser de toute autre manière le contenu et le matériel, dans le cadre de la prestation des services disponibles sur le site (et permettre à d'autres utilisateurs de le faire); et
  3. utiliser et publier, et permettre à d'autres d'utiliser et de publier, le(s) nom(s), les marques, les portraits et les documents personnels et biographiques de vous-même et des membres de votre groupe, dans le cadre de la prestation des services disponibles sur le site.

Vous renoncez également à vos droits moraux sur ces communications, contenus ou matériels en faveur de Sexton et de nos affiliés.

Pour permettre à Sexton d'héberger votre contenu conformément aux dispositions ci-dessus, vous accordez par la présente à Sexton un droit mondial, non exclusif, perpétuel, exempt de redevances, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable, d'utiliser, de reproduire, de copier et d'afficher vos marques de commerce, marques de service, slogans, logos ou droits de propriété similaires uniquement en relation avec le site.

Vous êtes seul responsable de votre contenu et des conséquences de la soumission de votre contenu à nous et à notre site. Lorsque vous téléchargez ou publiez de l'information ou tout autre contenu sur le site, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de publier ce contenu et de nous accorder les licences décrites dans les présentes Modalités, que ce contenu ne contient aucun virus ou autre programme malveillant, que sa publication ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui et que le contenu ne viole aucune des dispositions des présentes Modalités.

Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS AFFILIÉS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, PUNITIF, ACCIDENTEL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE OU PERTE QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE NOUS AYONS ÉTÉ OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SITE WEB RÉFÉRENCÉ OU LIÉ AU SITE.

EN OUTRE, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES BIENS ET SERVICES DE TIERS OFFERTS PAR LE SITE OU DE L'AIDE APPORTÉE POUR EFFECTUER DES TRANSACTIONS COMMERCIALES PAR LE BIAIS DU SITE.

CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES PEUVENT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION OU LES LIMITES DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITES OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

EN CAS DE RÉCLAMATION OU DE RESPONSABILITÉ À NOTRE ENCONTRE, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DU SITE CONNEXE OU TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE DONNANT LIEU À UNE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AUX SEULS DOMMAGES DIRECTS, ET CES DOMMAGES DIRECTS NE POURRONT PAS DÉPASSER 50 $.

Sexton n'a pas de relation spéciale avec vous ni de devoir fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que Sexton n'a aucun contrôle sur ce qui suit et aucune obligation de prendre des mesures à cet égard : les utilisateurs qui accèdent au site, le contenu auquel vous accédez via le site, les effets que le contenu peut avoir sur vous, la manière dont vous pouvez interpréter ou utiliser le contenu ou les actions que vous pouvez entreprendre après avoir été exposé au contenu. Vous dégagez Sexton de toute responsabilité pour avoir acquis ou avoir omis d'acquérir du contenu par le biais du site.

Indemnisation

À notre demande, vous acceptez de nous dÉfendre, de nous indemniser et de nous dÉgager, ainsi que nos sociÉTÉs affiliÉes, de toute responsabilitÉ, de toute rÉclamation et de toute dÉpense, y compris les frais d'avocat sur la base d'une indemnisation complÈte, dÉcoulant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation du site, de votre violation de l'une des ModalitÉs, de votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, de tout droit de propriÉTÉ intellectuelle ou de confidentialitÉ, ou de toute rÉclamation selon laquelle votre contenu À causé des dommages à un tiers. Nous nous rÉservons le droit, À nos propres frais, d'assumer la dÉfense et le contrÔle exclusif de toute question autrement soumise à une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopÉrerez avec nous pour faire valoir toute dÉfense disponible. Cette obligation de dÉfense et d'indemnisation survivra aux prÉsentes ModalitÉs et à votre utilisation du site.

Utilisation internationale

Bien que le site puisse être accessible dans le monde entier, nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les documents de ce site sont appropriés ou disponibles pour être utilisés dans des endroits à l'extérieur du Canada, et il est interdit d'y accéder à partir de territoires ou de juridictions où le contenu du site est illégal. Les personnes qui choisissent d'accéder au site à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. Toute offre de produit, de service et/ou d'information faite en relation avec le site est nulle là où elle est interdite.

Fin de l'utilisation

Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site avec ou sans préavis et pour n'importe quelle raison, y compris, sans s'y limiter, la violation des présentes Modalités. Tout soupçon d'activité frauduleuse, abusive ou illégale peut constituer un motif de résiliation et peut être transmis aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi.

En cas de résiliation ou de suspension, quelles qu'en soient les raisons, votre droit d'utiliser les services offerts sur le site sera interdit immédiatement; vous reconnaissez et acceptez que nous puissions interdire immédiatement tout nouvel accès à ces services ou au site. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers pour toute réclamation ou tout dommage découlant de toute résiliation ou suspension ou de toute autre mesure prise par nous relativement à une telle résiliation ou suspension.

Confidentialité

Vous acceptez de ne pas divulguer l'information que vous obtenez de nous et/ou de nos clients, de nos annonceurs, fournisseurs et clients/membres du forum. Toutes les informations soumises par un client utilisateur final conformément au site sont des informations exclusives de Sexton. Ces informations sur les clients sont confidentielles et ne peuvent être divulguées. Vous acceptez de ne pas reproduire, diffuser, vendre, distribuer ou exploiter commercialement ces informations exclusives de quelque manière que ce soit.

Cession de droits

Vos droits établis par les présentes Modalités, de quelque nature qu'ils soient, ne peuvent être cédés ni transférés à qui que ce soit, et toute tentative en ce sens peut entraîner la résiliation du présent accord, sans responsabilité de notre part. Toute tentative de cession de vos droits sera nulle et non avenue. Toutefois, nous pouvons librement céder le présent accord à toute personne, en tout temps et sans préavis.

Renonciation

Le fait que Sexton n'insiste pas sur la stricte exécution de l'une des Modalités, conditions et engagements des présentes ne doit pas être considéré comme une renonciation à tout droit ou recours que nous pouvons avoir, et ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute violation ultérieure des Modalités, conditions ou engagements des présentes, lesquels Modalités, conditions et engagements doivent rester en vigueur et continuer de produire leurs effets.

Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à la violation d'une disposition des présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ultérieure ou antérieure de la même disposition ou de toute autre disposition.

Divisibilité des Modalités

Si une partie des présentes Modalités est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d'une manière conforme à la loi applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions initiales des parties, et les parties restantes des Modalités resteront en vigueur et de plein effet.

Intégralité de l’accord

Les présentes Modalités décrivent et englobent l'intégralité de l'accord entre nous et vous, et remplacent tous les accords, déclarations, garanties et ententes antérieurs ou contemporains concernant le site, le contenu et les documents fournis par ou via le site, et l'objet des présentes Modalités.

Les présentes Modalités ne peuvent être modifiées, complétées ou amendées par l'utilisation d'un ou plusieurs autres documents de votre part. Toute tentative de votre part de modifier, de compléter ou d'amender le présent document, ou de passer une commande de produits ou de services soumis à des conditions supplémentaires ou modifiées imposées par vous, sera nulle et non avenue, sauf accord contraire dans un contrat écrit signé par vous et nous. Advenant que tout élément du site ou associé à celui-ci soit en conflit ou en contradiction avec les présentes Modalités, ces dernières priment.

Loi applicable

Nous contrôlons le site (à l'exclusion de tout site connexe) depuis nos bureaux en Alberta (Canada). Ce site est accessible à partir de toutes les provinces et de tous les territoires au Canada, ainsi que depuis d'autres pays du monde. Comme chacun de ces endroits est régi par des lois qui peuvent différer de celles de l'Alberta, en accédant à ce site, vous convenez avec nous que les statuts et les lois de la province de l'Alberta, sans égard aux principes de conflits de lois ou à toute autre législation d'une autre juridiction, s'appliqueront à toutes les questions relatives à l'utilisation du site et à l'achat de produits et de services proposés par l'entremise du site, et régiront ces conditions. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive de tout tribunal compétent de la province de l'Alberta pour toute question découlant de votre utilisation du site ou liée aux présentes Modalités, à l'exclusion de tout autre tribunal, sans donner effet à ses dispositions en matière de conflit de lois ou à votre province ou pays de résidence réel.

Toute cause d'action intentée par vous à notre encontre ou à l'encontre de nos sociétés affiliées doit être instituée dans un délai de deux ans suivant la naissance de la cause d'action, sinon cette cause sera considérée comme définitivement abandonnée et prescrite.

Édition, suppression et modification

Nous pouvons éditer, supprimer ou modifier l'une des Modalités contenues dans cet accord, en tout temps et à notre seule discrétion, en publiant un avis ou un nouvel accord sur notre site. LA POURSUITE DE VOS VISITES AU SITE APRÈS LA PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION OU D'UN NOUVEL ACCORD OU DE NOUVELLES CONDITIONS SUR NOTRE SITE CONSTITUERA UNE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DE CETTE MODIFICATION.

Les présentes Modalités entrent en vigueur le 14 avril 2022. u Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de consulter le site et les présentes Modalités de temps à autre, et de vous familiariser avec les modifications ou révisions qui peuvent y être apportées.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de fermer le site, y compris toute fonction connexe, en tout temps, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers si nous exerçons ce droit. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore les services alors en vigueur sur le site sera également soumise aux présentes Modalités.

Communiquer avec Sexton

À l'exception de ce qui est explicitement indiqué sur le site, les services disponibles par le biais du site sont offerts par Sexton situé au 1345 boulevard Kenaston, Winnipeg, Manitoba R3P 2P2. uVous pouvez nous contacter à u. Tél. : 204-694-0269

Le Groupe Sexton Ltée
1345, boulevard Kenaston
Winnipeg MB, R3P 2P2

Tél. : 204-694-0269