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Disponibilité

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Vos obligations

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Utilisation internationale

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Fin de l'utilisation

Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site avec ou sans préavis et pour n'importe quelle raison, y compris, sans s'y limiter, la violation des présentes Modalités. Tout soupçon d'activité frauduleuse, abusive ou illégale peut constituer un motif de résiliation et peut être transmis aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi.

En cas de résiliation ou de suspension, quelles qu'en soient les raisons, votre droit d'utiliser les services offerts sur le site sera interdit immédiatement; vous reconnaissez et acceptez que nous puissions interdire immédiatement tout nouvel accès à ces services ou au site. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers pour toute réclamation ou tout dommage découlant de toute résiliation ou suspension ou de toute autre mesure prise par nous relativement à une telle résiliation ou suspension.

Confidentialité

Vous acceptez de ne pas divulguer l'information que vous obtenez de nous et/ou de nos clients, de nos annonceurs, fournisseurs et clients/membres du forum. Toutes les informations soumises par un client utilisateur final conformément au site sont des informations exclusives de Sexton. Ces informations sur les clients sont confidentielles et ne peuvent être divulguées. Vous acceptez de ne pas reproduire, diffuser, vendre, distribuer ou exploiter commercialement ces informations exclusives de quelque manière que ce soit.

Cession de droits

Vos droits établis par les présentes Modalités, de quelque nature qu'ils soient, ne peuvent être cédés ni transférés à qui que ce soit, et toute tentative en ce sens peut entraîner la résiliation du présent accord, sans responsabilité de notre part. Toute tentative de cession de vos droits sera nulle et non avenue. Toutefois, nous pouvons librement céder le présent accord à toute personne, en tout temps et sans préavis.

Renonciation

Le fait que Sexton n'insiste pas sur la stricte exécution de l'une des Modalités, conditions et engagements des présentes ne doit pas être considéré comme une renonciation à tout droit ou recours que nous pouvons avoir, et ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute violation ultérieure des Modalités, conditions ou engagements des présentes, lesquels Modalités, conditions et engagements doivent rester en vigueur et continuer de produire leurs effets.

Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à la violation d'une disposition des présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ultérieure ou antérieure de la même disposition ou de toute autre disposition.

Divisibilité des Modalités

Si une partie des présentes Modalités est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d'une manière conforme à la loi applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions initiales des parties, et les parties restantes des Modalités resteront en vigueur et de plein effet.

Intégralité de l’accord

Les présentes Modalités décrivent et englobent l'intégralité de l'accord entre nous et vous, et remplacent tous les accords, déclarations, garanties et ententes antérieurs ou contemporains concernant le site, le contenu et les documents fournis par ou via le site, et l'objet des présentes Modalités.

Les présentes Modalités ne peuvent être modifiées, complétées ou amendées par l'utilisation d'un ou plusieurs autres documents de votre part. Toute tentative de votre part de modifier, de compléter ou d'amender le présent document, ou de passer une commande de produits ou de services soumis à des conditions supplémentaires ou modifiées imposées par vous, sera nulle et non avenue, sauf accord contraire dans un contrat écrit signé par vous et nous. Advenant que tout élément du site ou associé à celui-ci soit en conflit ou en contradiction avec les présentes Modalités, ces dernières priment.

Loi applicable

Nous contrôlons le site (à l'exclusion de tout site connexe) depuis nos bureaux en Alberta (Canada). Ce site est accessible à partir de toutes les provinces et de tous les territoires au Canada, ainsi que depuis d'autres pays du monde. Comme chacun de ces endroits est régi par des lois qui peuvent différer de celles de l'Alberta, en accédant à ce site, vous convenez avec nous que les statuts et les lois de la province de l'Alberta, sans égard aux principes de conflits de lois ou à toute autre législation d'une autre juridiction, s'appliqueront à toutes les questions relatives à l'utilisation du site et à l'achat de produits et de services proposés par l'entremise du site, et régiront ces conditions. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive de tout tribunal compétent de la province de l'Alberta pour toute question découlant de votre utilisation du site ou liée aux présentes Modalités, à l'exclusion de tout autre tribunal, sans donner effet à ses dispositions en matière de conflit de lois ou à votre province ou pays de résidence réel.

Toute cause d'action intentée par vous à notre encontre ou à l'encontre de nos sociétés affiliées doit être instituée dans un délai de deux ans suivant la naissance de la cause d'action, sinon cette cause sera considérée comme définitivement abandonnée et prescrite.

Édition, suppression et modification

Nous pouvons éditer, supprimer ou modifier l'une des Modalités contenues dans cet accord, en tout temps et à notre seule discrétion, en publiant un avis ou un nouvel accord sur notre site. LA POURSUITE DE VOS VISITES AU SITE APRÈS LA PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION OU D'UN NOUVEL ACCORD OU DE NOUVELLES CONDITIONS SUR NOTRE SITE CONSTITUERA UNE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DE CETTE MODIFICATION.

Les présentes Modalités entrent en vigueur le 14 avril 2022. u Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de consulter le site et les présentes Modalités de temps à autre, et de vous familiariser avec les modifications ou révisions qui peuvent y être apportées.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de fermer le site, y compris toute fonction connexe, en tout temps, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers si nous exerçons ce droit. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore les services alors en vigueur sur le site sera également soumise aux présentes Modalités.

Communiquer avec Sexton

À l'exception de ce qui est explicitement indiqué sur le site, les services disponibles par le biais du site sont offerts par Sexton situé au 1345 boulevard Kenaston, Winnipeg, Manitoba R3P 2P2. uVous pouvez nous contacter à u. Tél. : 204-694-0269

Le Groupe Sexton Ltée
1345, boulevard Kenaston
Winnipeg MB, R3P 2P2

Tél. : 204-694-0269